La séparation des parents est une situation difficile, tant sur le plan émotionnel que légal. Maître Leclercq, avocat spécialisé en droit de la famille à Liège, vous en dit plus sur le cadre légal qui entoure l’hébergement des enfants et la contribution alimentaire ainsi que sur la médiation familiale.
La garde des enfants, un droit fondamental
Les parents ont le droit et la responsabilité d’éduquer leurs enfants et de prendre des décisions concernant leur vie quotidienne, leur lieu de domicile, leur scolarité, leurs loisirs, leur bien-être, etc.
En cas de séparation, il est parfois nécessaire de saisir le tribunal de la famille pour homologuer les modalités de garde des enfants : garde alternée, résidence principale chez l’un des parents et autres arrangements.
Le juge privilégie autant que possible l’hébergement alterné égalitaire pour que l’enfant passe 50 % de son temps chez chacun de ses deux parents. Le tribunal prend en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, cela signifie que les décisions doivent toujours privilégier le bien-être de celui-ci.
En cas de litige
Dans les cas où les parents ne parviennent pas à un accord, le tribunal peut être amené à intervenir pour établir un plan d’hébergement.
Concrètement, pour prendre sa décision, le juge tient compte de nombreux facteurs : la distance géographique entre les parents, la disponibilité de chacun d’eux, l’âge des enfants... Il peut aussi ordonner des enquêtes sociales ou familiales pour mieux comprendre la situation.
Chaque parent peut s’informer auprès d’un avocat spécialisé en droit des familles pour connaitre leurs droits et obligations et se préparer à présenter des arguments solides devant le tribunal.
La contribution alimentaire
Le père et la mère ont l’obligation de contribuer financièrement à l’entretien et à l’éducation des enfants tant qu’ils ne sont pas autonomes financièrement.
· Logement.
· Repas.
· Éducation.
· Santé.
· Loisirs.
· ...
Notez que la contribution alimentaire ne doit pas être confondue avec la pension alimentaire, qui est due entre ex-époux si le divorce désavantage l’un des deux. La somme à verser pour la contribution alimentaire est déterminée en fonction des besoins de l’enfant et des ressources de chaque parent.
La médiation familiale
Vous pouvez faire appel à un avocat médiateur si vous avez besoin d’une aide légale dans la résolution des conflits liés à la garde de vos enfants et à la contribution alimentaire.
Un médiateur familial peut aider les parents à trouver un règlement à l’amiable qui répond aux besoins de tous les membres de la famille, en particulier des enfants. La médiation permet souvent d’éviter les tensions qui peuvent découler d'un processus judiciaire.
Contactez Maître Leclercq, avocat spécialisé en droit civil et droit des familles, disponible à Soumagne et Fléron dans la région de Liège, pour intervenir en cas de divorce ou séparation dans le cadre d’une médiation familiale.
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