Tout savoir sur les baux étudiants en Belgique

Me Leclercq
4 sept.
2 min de lecture

En Belgique, les baux pour les logements étudiants, ou « kots », sont soumis à des règles spécifiques et sont plus flexibles que pour les baux classiques. Maître Leclercq, avocat spécialisé en droit immobilier présent à Soumagne, Verviers et Liège, vous en dit plus dans cet article.

La signature d’un bail étudiant

Pour signer un bail étudiant, vous devez fournir une preuve de votre statut d’étudiant. Il suffit généralement d’envoyer une attestation d’inscription dans un établissement scolaire supérieur. Cette preuve doit être fournie à la signature du bail ou dans un délai déterminé après l’entrée dans les lieux. Le bail peut être signé par l’étudiant lui-même ou par un parent.

Les spécificités d’un bail étudiant

Les baux étudiants sont régis par une législation spécifique qui déroge, par certains aspects, aux règles applicables aux baux locatifs classiques. L’objectif est d’offrir une certaine flexibilité tant à l’étudiant qu’au bailleur.

Durée du bail étudiant

En Wallonie, la durée standard d’un bail étudiant est de 12 mois. Il est toutefois possible de signer des contrats de 10 mois selon les besoins des étudiants.
À Bruxelles, la durée de 12 mois est généralement la norme mais des clauses peuvent permettre une résiliation avant sous certaines conditions.
Il est possible de sous-louer la chambre estudiantine avec l’accord du bailleur, par exemple en cas d’éloignement temporaire (départ en Erasmus, changement de parcours...).

Mentions du contrat de bail étudiant

Un contrat de bail étudiant doit contenir certaines mentions obligatoires.

Les noms et coordonnées complètes du preneur et du bailleur.
La date de début et la durée du bail.
Le montant du loyer et le détail des charges.
Le montant de la garantie locative.
Les détails concernant l’état des lieux : les pièces, les meubles présents...
La date d’établissement du PEB et l’indice attribué au bien.

Résiliation d’un bail étudiant

L’étudiant peut résilier le bail à tout moment avec un préavis de deux mois, sauf dans le cadre de circonstances particulières telles que l’abandon des études ou le décès d’un des parents. Toute demande de résiliation doit être transmise par une lettre recommandée et des frais peuvent être appliqués selon les modalités du bail.

Pour en savoir plus sur le bail locatif pour les résidences étudiantes, prenez contact avec Maître Leclercq, avocat à Soumagne, Verviers et Liège.