Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise en Belgique ? Cette étape importante dans une carrière s’accompagne de démarches administratives à suivre pour rester dans la légalité. Quelles sont les dispositions à prendre quand on crée sa boite ? Me Leclercq, avocat à Soumagne et à Fléron, vous explique tout dans ce guide complet.
Choisir le statut et la forme juridique de son entreprise
Lorsque vous décidez de créer votre propre entreprise, vous devez choisir un statut. Allez-vous exercer en tant qu’entreprise individuelle (personne physique) en en tant que société (personne morale). Si vous constituez une société, un notaire vous aidera à en déterminer la forme (SRL, SA, SC…) et vous informera sur vos droits et obligations. Il est de bon conseil pour choisir la forme juridique la plus adaptée à votre réalité et à vos besoins, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients.
Rédiger les statuts de la société
Il faudra aussi prendre le temps de rédiger les statuts de la société. Véritables actes constitutifs de votre entreprise, ils comprennent des informations sur fonctionnement de votre boite, sa forme, sa dénomination, son siège social ou encore le montant de son capital.
À lire aussi : Harcèlement moral au travail : comment réagir ?
Protéger sa marque
Vous avez créé une marque ? N’oubliez pas de la déposer pour la protéger. Logo, slogan, son, scénario, idée, dessin, invention, paroles de chansons, tout peut se protéger. Vous empêcherez ainsi vos concurrents de s’emparer de vos bonnes idées. Une marque est toujours protégée sur un territoire précis. Si vous opérez en Belgique, vous aurez probablement envie que votre dépôt de marque soit actif pour le Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) ou pour les 27 pays membres de l’UE. Pour cela, foncez sur le site du BOIP ou de l’EUIPO. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par des avocats spécialisés en propriété intellectuelle.
Réaliser les démarches administratives et financières pour créer son entreprise
Lorsque vous créez votre société, vous avez besoin d’ouvrir un compte au nom de celle-ci et de contracter les assurances de base nécessaires à l’exercice de votre activité. Votre compte bancaire vous servira à payer vos employés et à être payé par vos clients. Il figurera sur vos devis et factures.
Vous aurez aussi besoin d’immatriculer votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises. Pour cela, choisissiez un guichet d’entreprise qui s’occupera de cette formalité pour vous. Vous aurez alors un numéro d’identification unique ainsi qu’un numéro TVA.
La création d’une entreprise en Belgique s’accompagne d’une série d’étapes administratives et légales indispensables pour garantir sa légalité et son bon fonctionnement. Ces dispositions à prendre, allant du choix du statut à la protection de la propriété intellectuelle et aux formalités administratives, sont des étapes à ne pas prendre à la légère. Avec les conseils d’un professionnel du droit comme Me Leclercq, vous pourrez naviguer avec facilité dans les méandres du droit des sociétés en Belgique. Prenez rendez-vous !